Réf. 26-41877Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Bischwiller
ContactVirginie JUNDT
Adresse1-9 Place de la Mairie
Code postal67240
VilleBischwiller
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388539855
Emailmarches.publics@bischwiller.com
Site web / DCEhttps://www.ville-bischwiller.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)

Identifiant procédure91ac2b2f-7a96-468b-9bf1-221240019190
Identifiant interne2026_ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance Multirisques Expositions
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.