Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Faches Thumesnil |
| Adresse | 50 rue Jean Jaures |
| Code postal | 59155 |
| Ville | Faches Thumesnil |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320626161 |
| jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
| Identifiant procédure | e1dd1a80-f8dd-4ace-bb81-409f73c829dc |
| Identifiant interne | AO26-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilités et risques annexes▶
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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