262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Valence |
| Contact | DARAGON Nicolas |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 26021 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475813030 |
| achats@valenceromansagglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valenceromansagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence
| Identifiant procédure | 3467de63-ab06-4fb2-a335-97fbee6022ef |
| Identifiant interne | 262051 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66513100 |
| Valeur estimée HT | 425 833 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot n°1 : Dommages aux biens▶
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante)
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 |
LOT-0002Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes▶
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euro(s) tous dommages confondus et 5.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.Le montant de la franchise générale doit être respectée
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 |
LOT-0003Lot n°3 : Tous risques expositions et instruments▶
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique. Le montant de la garantie principale doit être respecté
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 |
LOT-0004Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus▶
Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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