262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Valence Romans Agglo |
| Contact | DARAGON Nicolas |
| Adresse | 1, Place Jacques Brel |
| Code postal | 26000 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475813030 |
| achats@valenceromansagglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valenceromansagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
| Identifiant procédure | 1fd7446c-c868-4847-aa66-c1ad6478a3b2 |
| Identifiant interne | 262052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 125 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES▶
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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