Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA PAU BEARN PYRENEES |
| Contact | MARBOT Jérôme |
| Adresse | Hotel De France |
| Code postal | 64000 |
| Ville | Pau Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0564641074 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-pau.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commandes composé des organismes suivants : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement), Ville de Pau, Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pau et VALOR BEARN. La consultation concerne uniquement le CCAS et VALOR BEARN. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement : - Lot n°1 : Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau - Lot n°2 : Risques de Dommages aux biens Valor Béarn. Les variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Code CPV : 66515000-3 pour les 2 lots. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Pour les deux lots, le marché prendra effet au 01 janvier 2027 à 00H00, pour une durée de 4 ans et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
| Identifiant procédure | 8236edf0-c60e-4e29-b6c6-b620e59552be |
| Identifiant interne | CDA 26/22 (18A) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(59 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Risques de Dommages aux biens Valor Béarn▶
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202659j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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