Réf. 26-51913Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)

Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement-Région de Mayotte
Adresse112 boulevard Halidi Sélemani
Code postal97600
VilleMamoudzou
Département976
RégionMayotte
Téléphone+33 269661000
Emailcommande.publique@cg976.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)

Identifiant procédureafe2796f-25fa-41cb-9ecc-19f4f18eb7cb
Identifiant interneSERVICES D'ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001ASSURANCE MULTIRISQUES PORTS ET RISQUES ANNEXES
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.