Réf. 26-51951Assurance

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Lieu
Département 85
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Adresse21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal85130
VilleCHANVERRIE
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251630606
Emailcontact@paysdemortagne.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Identifiant procédured30e590e-0006-48c0-b73f-cc70513cfeb8
Identifiant interneCC 2026 387
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"

Code CPV66515000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"

Code CPV66516000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)

Code CPV66514110
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE

PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"

Code CPV66516000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
LOT-0005CYBER RISQUES
Code CPV66515411
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES

RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)

Code CPV66512000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP40%
QualitéGestion et suivi des sinistres25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.