Réf. 26-51418Assurance

Marches D'Assurances

Valeur estimée
183 000 €
Lieu
RUE MARECHAL FOCH 83570 - CARCES
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Carcès
SIRET21830032500014
Contactp.genova@mairie-carces.fr
Code postal83570
VilleCarcès
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494728619

Section 2 — Procédure

Description

MARCHES D'ASSURANCES

Identifiant interneMairie de Carcès
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT183 000 € EUR
Lieu d'exécutionRUE MARECHAL FOCH 83570 - CARCES
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026
Ouverture des offres22 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Section 5 — Lots5 lots

LOT-00011 : Responsabilité Civile

1 : Responsabilité Civile. Administrative et risques annexes

Code CPV66516400
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00022 : Protection Juridique

2 : Protection Juridique. personne morale

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00033 : Protection Fonctionnelle

3 : Protection Fonctionnelle. agents et élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00044 : Dommages aux Biens

4 : Dommages aux Biens. risques annexes

Code CPV66515000
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00055 : Flotte Automobile

5 : Flotte Automobile. risques annexes

Code CPV66514110
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.