SERVICES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Cesson-Sévigné |
| Adresse | 1, esplanade de l'hôtel de ville |
| Code postal | 35510 |
| Ville | Cesson-Sévigné |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299835208 |
| marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Identifiant procédure | 5c6097c4-3e00-4ec2-abb9-473ad73fcd36 |
| Identifiant interne | 26M10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 642 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0006Assurance de la navigation▶
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
| Code CPV | 66514150 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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