Réf. 26-50974Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSytevom
AdresseLes Fougères
Code postal70130
VilleNoidans le ferroux
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384769300
Emailmarchespublics@sytevom.org

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Identifiant procédure7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
GLO-0001GLO-0001
LOT-0002Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.