Réf. 26-50837Assurance

ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
ContactMARTINELLI Patrick
AdressePlace Urbain Sénés
Code postal83390
VillePierrefeu Du Var
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494135313
Emailmarches@pierrefeu-du-var.fr
Site web / DCEhttp://www.pierrefeu-du-var.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots

Identifiant procédurec4991359-fa35-4a6f-9ff5-0749ecc9547c
Identifiant interne26ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Dommages aux Biens et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Flotte Automobile et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.