Consultation de la SEM Chartres Développements Immobiliers pour la couverture de ses besoins en assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Chartres Développements Immobiliers (28) |
| SIRET | 80622009100011 |
| Contact | Emmanuelle Lauret |
| Code postal | 28000 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 234400465 |
| emmanuelle.lauret@sem-chartres.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés dans l'intitulé du marché
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Chartres |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 29 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Chartres |
LOT-0002LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Chartres |
LOT-0003LOT 3 - RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Chartres |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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