Réf. 26-39735Assurance

ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DES DEPUTES ET DE LEURS COLLABORATEURS

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielASSEMBLÉE NATIONALE
ContactDACP
AdresseDACP - 233 boulevard Saint-Germain
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140634000
Emaildacp@assemblee-nationale.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

Identifiant procédurece5632b4-abd1-4209-a0fe-6167439d028b
Identifiant interne25F068
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix38%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix38%
LOT-0002LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel

Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions de 12 mois chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.