Réf. 26-39870Assurance

Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles

Valeur estimée
385 000 €
Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gujan-Mestras
ContactPARIS Xavier
AdresseHôtel de ville
Code postal33470
VilleGujan-Mestras
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0557525752
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-gujanmestras.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Identifiant procédurec02393c0-982a-414b-ab2c-1117f01f3600
Identifiant interne26_055_DAJ
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT385 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026(45 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 juin 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.