Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FILLINGES |
| Contact | Richard THOMASSIER |
| Adresse | Mairie, 858 route du Chef Lieu |
| Code postal | 74250 |
| Ville | FILLINGES |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450364265 |
| commune@fillinges.fr | |
| Site web / DCE | http://www.fillinges.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de la Ville de FILLINGES
| Identifiant interne | 74 128 26 001 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes » au profit de la Ville de FILLINGES
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Contact supplémentaire : Service Marchés Publics — 0450366929
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