Marché d'Assurance Construction relatif aux futures opérations de Rhône Saône Habitat.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RHONE SAONE HABITAT |
| Contact | Noria Lambirkat |
| Adresse | 10 Avenue DES CANUTS |
| Code postal | 69120 |
| Ville | VAULX-EN-VELIN |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0426590536 |
| n.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rhonesaonehabitat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
| Identifiant procédure | fa26892a-74c2-44ad-a897-b824548587e9 |
| Identifiant interne | RSH_assurance |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 60% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles | 20% |
| Qualité | Moyen humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage▶
Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 60% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles | 20% |
| Qualité | Moyen humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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