Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU CALVADOS |
| Contact | Béatrice Houssay |
| Adresse | Rue saint Laurent |
| Code postal | 14000 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231571277 |
| ludovic.lemoel@calvados.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
| Identifiant procédure | 4c5e0698-e0a6-4d91-9ad3-bbbb769454da |
| Identifiant interne | 2026SVT142 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Taux de cotisation : 40 points Engagement tarifaire : 10 points Cf. détails au RC | 50% |
| Qualité | Valeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Taux de cotisation : 40 points Engagement tarifaire : 10 points Cf. détails au RC | 50% |
| Qualité | Valeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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