Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pyrénées catalanes |
| SIRET | 24660046400068 |
| Contact | Pierre BATAILLE |
| Code postal | 66210 |
| Ville | LA LLAGONNE |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468044986 |
| marchespublics@pyrenees-catalanes.com | |
| Site web / DCE | www.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent
| Identifiant interne | 2026 S 03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Plusieurs lieux |
| Durée du marché | 25 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 juin 2026 |
| Durée du marché | 25 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Saint-Georges d'Oléron · Nouvelle-Aquitaine
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D’OLÉRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
COMMUNE D'ELVEN · Bretagne
Prestations de services d'assurances
Commune de Sisteron