Réf. 26-47529Assurance

Prestations de services d'assurances pour l'EHPAD Vivre ensemble

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD VIVRE ENSEMBLE
ContactBEAUHAIRE Agnès
Adresse100 Rue De L'Esperance
Code postal74800
VilleSaint pierre en faucigny
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450253400
Emailgfa@ch-andrevetan.fr
Site web / DCEhttps://www.saintpierreenfaucigny.fr/service/ehpad/

Section 2 — Procédure

Description

Contrats d'assurances dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD « Vivre Ensemble » composé de 81 Lits - Rue des Artisans 74800 Saint-Pierre-en Faucigny

Identifiant procédurefcb7da20-51ea-4c89-a25b-ac9781d4a19c
Identifiant interne2026ASS-CS-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance DO et CCRD

Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance TRC

Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.