Réf. 26-47191Assurance

Souscription des contrats d'assurance

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
47j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
ContactFRANCO Emmanuel
Adresse27 rue du 11 Novembre
Code postal72210
VilleLa Suze Sur Sarthe
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243835112
Emailfinance@cc-valdesarthe.fr
Site web / DCEhttp://val-de-sarthe.fr

Section 2 — Procédure

Description

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Identifiant procéduredb12dc01-dbe7-455c-98ba-851c6578199e
Identifiant interne2026-DG-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(47 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV 66515000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilités et risques annexes

Code CPV 66516000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes

Code CPV 66514110

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV 66513000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Prestations statutaires

Code CPV 66512000

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202647j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.