Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du FOYER GERARD VIVIEN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FOYER DE VIE GERARD VIVIEN |
| Contact | Benjamin BREMENT |
| Adresse | Rue Masselin |
| Code postal | 28190 |
| Ville | Courville sur eure |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237238417 |
| cadrefinances@foyergerardvivien.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 : Assurance Responsabilité et risques annexes - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Assurance Flotte automobile et risques annexes - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Assurance Risques statutaires du personnel - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Assurance Protection juridique des personnes physiques
| Identifiant procédure | 7fcc9b1e-1866-480a-90dd-3887f41c6b58 |
| Identifiant interne | 2026/046 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Responsabilité et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Assurance Flotte automobile et risques annexes▶
Assurance flotte automobile
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0003Assurance Risques statutaires du personnel▶
Assurance Risques statutaires
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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