Assurance dommages aux biens du tunnel du Fréjus
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GEIE GEF |
| Contact | COUVERT Jean-Marc |
| Adresse | Plateforme du Tunnel du Fréjus |
| Code postal | 73500 |
| Ville | Modane |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479202600 |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Site web / DCE | http://www.sftrf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens du tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne
| Identifiant procédure | 47651f25-dab6-4434-85aa-ed282f23d741 |
| Identifiant interne | GEF202604 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat | 40% |
| Prix | Tarification montant de la prime | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurance dommages aux biens du tunnel du Fréjus▶
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens du tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat | 40% |
| Prix | Tarification montant de la prime | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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