Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | France terre d'asile - siège social |
| Contact | BEAUGRAND Vincent |
| Adresse | 24 rue Marc Seguin |
| Code postal | 75018 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153043999 |
| cdruilhe@france-terre-asile.org | |
| Site web / DCE | http://www.france-terre-asile.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
| Identifiant procédure | 4d5a26bb-4dc3-4242-82ad-90826398ac6c |
| Identifiant interne | 2026001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 1 280 567 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026(17 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens▶
Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance responsabilité civile▶
Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Assurance flotte automobiles▶
Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Individuelles accidents▶
Le lot 4 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance individuelles accidents
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 mai 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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