Réf. 26-46334Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPF Alsace
ContactEPF Alsace
Adresse3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal67000
VilleSTRASBOURG
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 0369207553
Emailcontact@epf.alsace
Site web / DCEhttps://www.epf.alsace/

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance

Identifiant procédure961a9a01-4a3a-4c23-a289-7cbcd6c0eae2
Identifiant interne2026-053-JC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité des Dirigeants
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.