La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Gesnois Bilurien |
| Contact | TRIFAUT Anthony |
| Adresse | Parc des Sittelles |
| Code postal | 72450 |
| Ville | Montfort-le-Gesnois |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243548040 |
| contact@cc-gesnoisbilurien.fr | |
| Site web / DCE | http://cc-gesnoisbilurien.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
| Identifiant procédure | 29c5886d-7b77-4e4b-8049-e9e292835034 |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Assurer le patrimoine immobilier et mobilier
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Responsabilité civile - Défense Recours▶
Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Flotte automobile et accessoires▶
Assurer la flotte automobile et les agents en mission
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Protection juridique - Protection fonctionnelle▶
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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