Réf. 26-40843Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE

Lieu
Département 81
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
ContactROUCARIE Jérôme
AdresseEspace Ressources
Code postal81100
VilleCastres
Département81
RégionOccitanie
Téléphone0563735000
Emailj.roucarie@ville-castres.fr
Site web / DCEhttp://castres-mazamet.com

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procéduref582a580-18fb-4c52-97f7-2ba7aeaa7294
Identifiant interne26ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 81
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RISQUES DE RESPONSABILITÉS
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.