Assurance annulation spectacles - Eté 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
| SIRET | 21110069800011 |
| Contact | M.le Maire |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Site web / DCE | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre des spectacles organisés du 1er juillet au 30 août 2026 et ce, dans la limite des frais engagés, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti. Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, et frais de restauration. Les bénéfices indiqués pour certains spectacles de la Cité devront également être assurés. Les manifestations concernées sont les suivantes : Festival de Carcassonne à la Cité et au Château Comtal Festival de Carcassonne à la Bastide Féria de Carcassonne L'offre devra intégrer la mise en place de 3 polices d'assurances couvrant chaque manifestation, entraînant l'édition de 3 primes séparées, correspondant à un montant défini de franchise. L'offre de base porte sur une franchise de 30 000 Euros, en outre, les candidats devront répondre aux 2 variantes exigées portant sur des montants de franchises de 15 000Euros et 0Euros. Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de sinistre il sera fait une avance de 50% du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti. La garantie pour indisponibilité ne sera déclenchée qu'à partir de l'indisponibilité de 2 artistes. (Pour le 1er artiste indisponible, pas de sinistre, à partir du 2ème artiste la mise en jeu de la garantie sera effective).
| Identifiant interne | 26022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Carcassonne |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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