Réf. 26-45547Assurance

Assurance annulation spectacles - Eté 2026

Lieu
Commune de Carcassonne
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET21110069800011
ContactM.le Maire
Code postal11000
VilleCARCASSONNE
Département11
RégionOccitanie
Site web / DCEhttps://marchespublics-aude.safetender.com

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre des spectacles organisés du 1er juillet au 30 août 2026 et ce, dans la limite des frais engagés, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti. Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, et frais de restauration. Les bénéfices indiqués pour certains spectacles de la Cité devront également être assurés. Les manifestations concernées sont les suivantes : Festival de Carcassonne à la Cité et au Château Comtal Festival de Carcassonne à la Bastide Féria de Carcassonne L'offre devra intégrer la mise en place de 3 polices d'assurances couvrant chaque manifestation, entraînant l'édition de 3 primes séparées, correspondant à un montant défini de franchise. L'offre de base porte sur une franchise de 30 000 Euros, en outre, les candidats devront répondre aux 2 variantes exigées portant sur des montants de franchises de 15 000Euros et 0Euros. Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de sinistre il sera fait une avance de 50% du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti. La garantie pour indisponibilité ne sera déclenchée qu'à partir de l'indisponibilité de 2 artistes. (Pour le 1er artiste indisponible, pas de sinistre, à partir du 2ème artiste la mise en jeu de la garantie sera effective).

Identifiant interne26022
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionCommune de Carcassonne
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse27 mai 2026
Ouverture des offres27 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.