Réf. 26-45551Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Vittel
ContactM. Le Maire de Vittel
Adresse38 place de la Marne
Code postal88800
VilleVittel
Département88
RégionGrand Est
Téléphone+3329080438
Emailmarches@ville-vittel.fr

Section 2 — Procédure

Description

Groupement de commandes (Vittel, CCAS, Régie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure5c000b53-c772-456f-b246-b362b12d9aae
Identifiant interne05.2026/fcs-assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 assurance responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 assurance protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Lot 4 assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0005Lot 5 assurance automobile
Code CPV66514110
LOT-0006Lot 6 assurance dommage aux biens
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.