AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Touraine Val De Vienne |
| Adresse | 14, Route de Chinon |
| Code postal | 37220 |
| Ville | PANZOULT |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 247972290 |
| marchespublics@cc-tvv.fr | |
| Site web / DCE | https://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM |
Section 2 — Procédure
Description
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.
| Identifiant procédure | d891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe |
| Identifiant interne | AO 26-004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
Voir CCTP du lot concerné
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS▶
Voir CCTP du lot concerné
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES▶
Voir CCTP du lot concerné.
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE▶
Voir CCTP du lot concerné.
| Code CPV | 66513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
LOT-0005CYBER-RISQUES▶
Voir CCTP du lot concerné.
| Code CPV | 66515411 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. | |
| Qualité | Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juin 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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