Assurances Bâtiments classés ou inscrits
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bonneval |
| Contact | Eric JUBERT |
| Adresse | 19 Rue Saint Roch |
| Code postal | 28800 |
| Ville | BONNEVAL |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237472193 |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 19 Rue Saint Roch, 28800, BONNEVAL |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026(51 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mo▶
Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 202651j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Lot 1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 juin 2026 Lieu : Bonneval Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Contact supplémentaire : Ville de Bonneval — 0237472193
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