Assurance Flotte Automobile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Villenave d'Ornon |
| Contact | Magali Mege |
| Adresse | Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette |
| Code postal | 33140 |
| Ville | VILLENAVE D ORNON |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556756914 |
| mege.magali@mairie-villenavedornon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villenavedornon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
| Identifiant procédure | 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7 |
| Identifiant interne | PPP1U4-196/6042/26-010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(119 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance Flotte Automobile▶
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Coût | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 2026119j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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