Prestation de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences |
| Contact | ROTH Roland |
| Adresse | 99 rue du Maréchal Foch |
| Code postal | 57208 |
| Ville | Sarreguemines Cedex |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387283030 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-sarreguemines.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation en groupement de commandes pour la souscription des contrats d'assurances de la CASC et de la Ville de Sarreguemines
| Identifiant procédure | ad307d72-9322-4e87-8597-0b887b8cca24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens CASC▶
Assurance Dommages aux biens
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Dommages aux biens Ville▶
Assurance Dommages aux biens
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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