MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

Valeur estimée

200 000 €

Lieu

Cuges-les-Pins

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE CUGES LES PINS
SIRET	21130030600019
Contact	Daniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services
Code postal	13780
Ville	CUGES LES PINS
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0442738011
Email	daniel.rousseau@cugeslespins.fr
Site web / DCE	https://www.marchesonline.com/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Identifiant interne	2026MAPA001
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Cuges-les-Pins
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	04 mai 2026
Date limite de réponse	08 juillet 2026(65 jours restants)
Ouverture des offres	08 juillet 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Cuges-les-Pins

LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Cuges-les-Pins

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 08 juillet 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ daniel.rousseau@cugeslespins.fr 📞 0442738011