Réf. 26-44567Assurance

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
ContactVINCENT Gilles
Adresseou son représentant désigné
Code postal83200
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494896494
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sittomat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots

Identifiant procédurecebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
Identifiant interneAOO2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance responsabilité civile pollution
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance cyber risques
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance des risques statutaires
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance de protection juridique des agents et élus
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0008Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.