Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Albertville Moutiers |
| Contact | Chambaz Florent |
| Adresse | 43 rue de l'école des Mines |
| Code postal | 73600 |
| Ville | Moutiers |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479895479 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://cham-savoie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts
| Identifiant procédure | 67e66a14-0e72-48fa-9a6f-16f325826bde |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 276 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)▶
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à réception des ouvrages
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)▶
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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