Souscription de différents contrats d'assurances au profit d’EAU 17 de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME |
| Adresse | 131 Cours Genêt CS 30551 |
| Code postal | 17119 |
| Ville | SAINTES |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 46 72 17 17 |
| marche.public@rese17.fr |
Section 2 — Procédure
Description
« Prévoyance » - lot n° 1. « Complémentaire Santé » - Lot n° 2
| Identifiant procédure | a0035382-5eb7-493d-8084-0a1910a04ada |
| Identifiant interne | 2026-02-01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001« Prévoyance » - lot n° 1▶
Assurance « Prévoyance »
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002"Complémentaire Santé "- lot n° 2▶
Assurance « Complémentaire santé »
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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