Réf. 26-44087Assurance

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE BRUMATH
ContactDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Adresse4 RUE JACQUES KABLE
Code postal67170
VilleBRUMATH
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 390291334
Emailfinances@brumath.fr
Site web / DCEhttps://www.brumath.fr/

Section 2 — Procédure

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Identifiant procédure6d959095-952f-40a3-a9cd-d475c80a8a0b
Identifiant interneBRUM_ASS_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE

assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002PROTECTION FONCTIONNELLE

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE

assurance protection juridique

Code CPV66513100
LOT-0004AUTOMOBILE

assurance automobile

Code CPV66514110
LOT-0005DOMMAGES AUX BIENS

assurance dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES

assurance risques statutaires

Code CPV66512000
LOT-0007CYBER-RISQUES

assurance cyber-risques

Code CPV66515000
LOT-0008NAVIGATION

assurance navigation

Code CPV66514150

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 juin 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.