Réf. 26-40664Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 46
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielTERRITOIRE D´ENERGIE LOT
Contactle Président
Adresse380, rue de la Rivière
Code postal46000
VilleCahors
Département46
RégionOccitanie
Téléphone0565533333
Emailmarches-publics@fdel.fr
Site web / DCEhttp://www.te46.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Identifiant procéduref8a6cda7-4310-41da-b67a-5466b5d75bd1
Identifiant interne2026/04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 46
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001RISQUES AUTOMOBILES
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003RISQUES RESPONSABILITES
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006CYBER RISQUES
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.