Réf. 26-43534Assurance

Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN-.

Lieu

Département 10

Nature

Services

Délai

44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Germain
Contact	Maxime DUSACQ
Adresse	845, route de Troyes
Code postal	10120
Ville	SAINT GERMAIN
Département	10
Région	Grand Est
Site web / DCE	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40008

Section 2 — Procédure

Description

Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN La collectivité souhaite souscrire des contrats d'assurance pour plusieurs lots pour une durée de 5 ans-.

Identifiant interne	Assurances-2027
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 10
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	29 avril 2026
Date limite de réponse	12 juin 2026(44 jours restants)
Ouverture des offres	12 juin 2026

Critères d'attribution

C D C

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001ASSURANCE ‘RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES

▶

LOT-0002ASSURANCE ‘PROTECTION FONCTIONNELLE

▶

LOT-0003ASSURANCE AUTOMOBILE

▶

LOT-0004ASSURANCE ‘DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

▶

LOT-0005GARANTIE DES CYBER RISQUES

▶

LOT-0006ASSURANCE ‘RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE’

▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.