Réf. 26-43541Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE DOMMARTIN
ContactTHIVILLIER Alain
Adresse4 Square De La Mairie
Code postal69380
VilleDommartin
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0478435207
Emailcontact@mairiedommartin.fr
Site web / DCEhttps://www.mairiedommartin.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché à prix forfaitaires

Identifiant procédurea4560ad7-f61d-4a36-9e53-a28e10c2a721
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse03 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004AUTOMOBILE

FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005DROITS STATUTAIRES
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006CYBER RISQUES
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.