Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ |
| Contact | Secrétariat Général de Mairie |
| Adresse | 23, rue de la mairie |
| Code postal | 35133 |
| Ville | PARIGNE |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299973056 |
| mairie@parigne.org | |
| Site web / DCE | www.parigne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
| Identifiant interne | 2026_assurances |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 02 juin 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes▶
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire é▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentair▶
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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