Prestations de services d'assurances à GOIN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC SUD MESSIN |
| Contact | SCHILTZ Céline |
| Adresse | 2 Rue Pilâtre de Rozier |
| Code postal | 57420 |
| Ville | GOIN |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387380410 |
| celine.schiltz@sudmessin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sudmessin.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances
| Identifiant interne | 2026 BP ASS 01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Caractéristiques techniques
Marché de services: catégorie 6A (services d'assurance)
Prestations demandées
6 lots
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)▶
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)▶
LOT-0003Assurance Protection juridique (classification CPV 66513100-0)▶
LOT-0004Assurance Automobile (classification CPV 66514110-0)▶
LOT-0005Assurance Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)▶
LOT-0006Assurance Cyber Risques (classification CPV 66515000-3)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 juin 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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