Réf. 26-42723Assurance

Marché de prestations de services d'assurance pour Loire-Atlantique développement et le CAUE 44

Lieu
Département 44
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielLoire-Atlantique développement - GIE
ContactBlau Audrey
Adresse2 boulevard de l'Estuaire
Code postal44262
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240990058
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://loireatlantique-developpement.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance des différentes structures de Loire-Atlantique développement et du CAUE 44

Identifiant procédureaf31e185-e21e-42ce-b19d-b2735c417564
Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens GIE Siège

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le siège du GIE

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
LOT-0002Dommages aux biens GIE Autres sites

Prestations d'assurance dommages aux biens pour les autres sites du GIE (hors siège)

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
LOT-0003Responsabilité générale et Responsabilité civile maitre d'ouvrage

Prestations d'assurance en responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
LOT-0004Protection juridique

Prestations d'assurance de protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%
LOT-0005Responsabilité civile des dirigeants

Prestations d'assurance en responsabilité civile des dirigeants

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre35%
QualitéQualité des prestations de gestion35%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.