RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale) |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145388118 |
| achat@ucanss.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
| Identifiant procédure | 6c01d149-8dcf-4438-b02f-6a53d008009a |
| Identifiant interne | UCANSS_26AC09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE▶
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
| Code CPV | 66000000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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