Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) |
| Adresse | 493, rue des Universités |
| Code postal | 38400 |
| Ville | Saint-martin d'hères |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476332033 |
| marches@cdg38.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
| Identifiant procédure | 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e |
| Identifiant interne | m_2026_03_ri |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère▶
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
| Code CPV | 66512000 |