Réf. 26-42327Assurance

Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
17j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Raphaël
ContactM. Le Maire
Adresseplace Sadi Carnot
Code postal83700
VilleSaint-Raphaël
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494197145
Emailmarchespublics@ville-saintraphael.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-saintraphael.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Identifiant procéduref4efc217-2444-4e50-81a1-af0873a1a0be
Identifiant interneASSURANCEGOLF
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication28 avril 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(17 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
LOT-0003Assurance flotte automobile
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%
LOT-0004Assurance Remboursement de cotisation
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixLe montant du taux ou de la prime proposée45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202617j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.