Réf. 26-42320Assurance
marché de services d'assurance statutaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EHPAD Les jardins du Castel |
| Adresse | 10 rue Alexis garnier |
| Code postal | 35410 |
| Ville | Châteaugiron |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299374012 |
| direction@lesjardinsducastel.com |
Section 2 — Procédure
Description
L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
| Identifiant procédure | fd3521f0-0aa5-4cff-b941-2bde42ea0d51 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001fourniture d'assurance statutaire▶
L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. | |
| Qualité | Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. |
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Publié 28 avr. 2026