Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Hauts-de-France |
| Contact | BERTRAND Xavier |
| Adresse | 151, avenue du Président Hoover |
| Code postal | 59555 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374270000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 611509d9-bd23-43cd-bb92-b7795844d917 |
| Identifiant interne | 2026-0048 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Unité territoriale NordSubdivisions ND1 / ND2 / ND3▶
Unité territoriale NordSubdivisions ND1 / ND2 / ND3 <br/>
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Unité territoriale Pas de CalaisSubdivisions PdC 1 / PdC 2▶
Unité territoriale Pas de CalaisSubdivisions PdC 1 / PdC 2 <br/>
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions ASO 1 / ASO 2 et ASO 3▶
Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions ASO 1 / ASO 2 et ASO 3 <br/>
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté de Communes Du Pithiverais · Centre-Val de Loire
ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES · Occitanie
Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Département de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance nivologique et veille hivernale sur le réseau routier départemental et ses dépendances
ENSAIT · Hauts-de-France