Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | C.C. des Pays du Sel et du Vermois |
| Adresse | 3 rue louis majorelle |
| Code postal | 54110 |
| Ville | Dombasle sur meurthe |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 383452332 |
| s.walcker@cc-seletvermois.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
| Identifiant procédure | 8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470 |
| Identifiant interne | 2026/004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (sur la base de la DPGF) | 40% |
| Qualité | valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10; | 50% |
| Qualité | critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5 | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois▶
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (sur la base de la DPGF) | 40% |
| Qualité | valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10; | 50% |
| Qualité | critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5 | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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