ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES PRESTATIONS RELEVANT DE SIGNALISATION VERTICALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, prix unitaires, sans minimum et montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Le présent marché a pour finalité d'assurer au Département le concours d'un bureau d'études qui aura notamment pour missions essentielles : - Les mises à jour ponctuelles du schéma directeur de jalonnement de la Haute-Garonne à partir du logiciel SHERPA « Schéma directeur », - L'aide à la mise en oeuvre du schéma directeur de signalisation touristique, - La finalisation d'une charte de signalisation touristique, - L'élaboration d'un schéma directeur de valorisation et d'animation des chemins de randonnées pédestre, - L'élaboration de la Charte cyclable
| Identifiant procédure | 5fb373d8-9a11-497a-9a2b-67ea6c71541d |
| Identifiant interne | 25CD310083 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES PRESTATIONS RELEVANT DE SIGNALISATION VERTICALE▶
Accord-cadre à bons de commande, prix unitaires, sans minimum et montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Le présent marché a pour finalité d'assurer au Département le concours d'un bureau d'études qui aura notamment pour missions essentielles : - Les mises à jour ponctuelles du schéma directeur de jalonnement de la Haute-Garonne à partir du logiciel SHERPA « Schéma directeur », - L'aide à la mise en oeuvre du schéma directeur de signalisation touristique, - La finalisation d'une charte de signalisation touristique, - L'élaboration d'un schéma directeur de valorisation et d'animation des chemins de randonnées pédestre, - L'élaboration de la Charte cyclable
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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